La gouvernance climatique canadienne mise à l’épreuve : rapport sur l’effet contagieux du mouvement anti-ESG américain au Canada

Le cadre juridique et réglementaire particulier du Canada est propice à la gestion continue du risque climatique

Un grand nombre des récents débats sur l’investissement durable au Canada s’est focalisé sur l’hostilité manifestée par les acteurs politiques américains envers les critères ESG, qui perdure à ce jour. Cependant, un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’Institut pour la finance durable (Institute for Sustainable Finance ou ISF) et l’Initiative canadienne de droit climatique (Canada Climate Law Initiative ou CCLI) montre que la situation est bien différente dans notre pays.

Intitulé La gouvernance climatique sous pression : l’impact du mouvement anti-ESG sur les investisseurs institutionnels canadiens, ce rapport examine comment les pressions politiques et juridiques exercées par les États-Unis affectent les conseils d’administration et les investisseurs canadiens qui s’inquiètent face aux changements climatiques. Mais ce rapport montre aussi comment les spécificités du droit des sociétés canadien ont permis à ceux qui prennent les risques climatiques au sérieux de tenir bon.

« Le Canada n’a pas importé la guerre culturelle américaine sur la finance durable, mais il est exposé à ses effets contagieux », estime la Dre Julie Bernard, co-autrice du rapport. « C’est grâce à un cadre juridique solide que les investisseurs canadiens sont protégés, et non en raison de la distance. » « Les capitaux circulent au-delà des frontières, et la pression politique qui façonne les pratiques d’investissement aux États-Unis peut avoir une incidence sur la gouvernance chez nous. »

Ce que l’on peut qualifier de « mouvement anti-ESG » américain regroupe des législateurs d’État, des acteurs politiques, des groupes d’intérêts liés aux énergies fossiles et des organisations défendant le libre marché. Dans son rapport provisoire de 2024, la Commission judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis a inventé le terme de « cartel climatique » pour décrire les activités coordonnées de gestion responsable couramment pratiquées par les investisseurs institutionnels canadiens. Parallèlement, au niveau des États, la législation a pris pour cible les pratiques d’investissement liées aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les investisseurs canadiens qui détiennent des participations aux États-Unis se retrouvent donc dans une situation délicate, car ils sont contraints de gérer les risques politiques et juridiques qui surgissent alors même qu’ils prennent des mesures pour gérer le risque climatique.

Les trois vecteurs d’influence du mouvement anti‑ESG américain

Les chercheurs ont identifié trois vecteurs par lesquels cette pression politique américaine peut se répercuter sur les marchés canadiens :

• Les gestionnaires d’actifs américains pourraient, sous l’influence de cette pression politique, appliquer des directives de vote révisées à leurs participations canadiennes.
• Les caisses de retraite canadiennes détenant d’importants portefeuilles américains pourraient être confrontées à des risques politiques ou juridiques si elles venaient à soutenir des propositions américaines de gouvernance climatique.
• Les propriétaires d’actifs canadiens pourraient déléguer certaines décisions à des gestionnaires américains dont les pratiques de vote risquent d’être en contradiction avec leurs propres politiques et obligations fiduciaires.

Par ailleurs, le Canada n’a pas non plus été totalement épargné sur le plan réglementaire. En avril 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leur projet de règles obligatoires en matière de divulgation climatique, peu après que la Securities and Exchange Commission (Commission américaine des opérations boursières ou SEC) soit elle-même revenue sur ses propres règles.

La législation canadienne offre une certaine résilience, mais pas l’immunité

Ce rapport incite à être prudemment optimiste. Le cadre juridique canadien diffère considérablement de celui des États-Unis et est bien plus favorable à la surveillance du risque climatique, en raison :

• des obligations fiduciaires incombant aux administrateurs d’entreprises et aux fiduciaires de caisses de retraite ;
• des obligations de divulgation en matière de valeurs mobilières ;
• des normes d’information en matière de durabilité ;
• des mécanismes d’application conçus pour lutter contre l’écoblanchiment.

Le droit des sociétés canadien accorde aux administrateurs une plus grande latitude que le modèle américain, fondé sur la primauté des actionnaires, pour prendre en compte les critères ESG importants et les intérêts des parties prenantes, notamment en ce qui a trait à l’environnement. Ces fondements juridiques pourraient rendre les administrateurs canadiens moins vulnérables au mouvement anti-ESG lorsqu’il s’agit de traiter des risques climatiques ayant des conséquences financières majeures.

« Il y a eu certains ajustements, mais un grand nombre d’investisseurs institutionnels canadiens continue de considérer la durabilité comme un enjeu commercial important », souligne le Dr Yrjö Koskinen, directeur de la Recherche à l’ISF. « Ils comprennent l’importance des facteurs environnementaux dans la gestion des risques et savent que la crise climatique ne va pas disparaître. »

Recommandations

Les auteurs recommandent aux propriétaires d’actifs canadiens :

• de surveiller plus étroitement les gestionnaires externes.
• De veiller à ce que le vote par procuration soit conforme à leurs politiques et à leurs obligations fiduciaires.
• De communiquer clairement les arguments financiers justifiant la surveillance du risque climatique.

« Au fur et à mesure que les pressions anti-ESG évoluent et que les risques financiers liés au climat s’intensifient, les conseils d’administration des investisseurs institutionnels devront continuer à se concentrer sur la protection des bénéficiaires, en exerçant une gestion prudente des risques à long terme », déclare Kirthana Singh Khurana, co-autrice du rapport.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport complet, La gouvernance climatique sous pression : l’impact du mouvement anti-ESG sur les investisseurs institutionnels canadiens.

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